Conditions Générales de Ventes

Le site web www.ebeez.fr appartient à
la société SARL EBEEZ au capital de 5000€
Siège social : 7 avenue Pierre et Marie Curie • 43770 Chadrac
Adresse de contact : contact@ebeez.fr
Téléphone : 09 83 30 63 32
Siret : 82407985900016
RCS Le Puy-en-Velay 824079859

Ce site permet aux particuliers et professionnels de formuler des intentions de commande qui donneront lieu, sauf problème particulier rencontré par la SARL ebeez ou cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève…), à la livraison des produits à l'adresse du client formulée lors de la commande.

La commande est effective dès lors que le client a validé sa commande et que la facture est réglée.

La SARL ebeez est susceptibles de contacter le client par téléphone ou par mail afin de lui faire part le cas échéant de la rupture d’un produit, d’un retard dans le délai de livraison, d’une confirmation d’adresse…

La SARL ebeez se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande du client.

Le champ d'application des conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais de www.ebeez.fr
Le client est informé du fait que la SARL ebeez livre et dessert la France Métropolitaine seulement.

Les Commandes

Commande avec obligation de paiement

Identification du client : pour passer une commande, le client devra s’identifier avec son adresse mail et son mot de passe. Pour une première commande, le client devra procéder à la création de son compte client.

Enregistrement et validation : une fois le panier validé, le client devra choisir l’adresse de livraison, accepter les conditions générales de vente, choisir le mode de règlement (Carte Bancaire via le système sécurisé PayPlug), effectuer le règlement et donc confirmer sa commande.

Le client ne peut annuler sa commande après validation.

Une fois la commande réalisée, nous vous contacterons pour bien comprendre votre projet.

Aucun minimum de commande n'est demandé.

La SARL ebeez se réserve le droit de refuser une commande. Les raisons de ce refus peuvent être données au client par simple demande.

Annulation d’une commande

Une commande ne peut être annulée ou modifiée qu’avant le traitement du fichier par nos services. Merci d'envoyer rapidement votre demande par e-mail à l’adresse contact@ebeez.fr
Nous nous réservons le droit de refuser cette annulation, si nous estimons que cette demande n’est pas justifiée.

Facture

La facture est disponible dès validation de la commande pour les commandes de création graphique.
Aucune facture n’est jointe au colis, elle est disponible à tout moment dans votre espace membre

Les prix

Les produits sont facturés au tarif en vigueur le jour de la passation de la commande.
Les prix indiqués en Euros sur notre site et délivrés à la validation de la commande s’entendent Hors Taxes pour les création graphiques.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment.
Les commandes sont facturées en Euro uniquement. Les commandes sont réglées en totalité et en un seul versement.

Devis

La réalisation d’un devis spécifique sur notre site ne nous engage pas à exécuter les travaux de celui-ci.
Nos devis sont valables un mois à compter de leur date d’émission en raison des variations de tarifs des matières premières.
Passé ce délai, nos tarifs pourront être révisés.

Mode de paiement

Vous disposez de moyens de paiement sécurisé :

Par Carte Bancaire via le système sécurisé PayPlug
Par Virement bancaire
• Par Chèque bancaire

Défaut de Paiement

La SARL ebeez se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou de traiter une commande si le règlement de celle-ci n'a pas été réalisé ou en cas de litige de paiement.

Livraisons de votre commande de création graphique

Nous réalisons votre maquette graphique entre 24 et 72h maxi. Pour ce qui est des brochures et magazines, ce délai est bien évidemment plus long.

Livraisons de votre commande d'impression

Nous livrons uniquement en France métropolitaine !
Les DOM-TOM ne peuvent faire l'objet de livraison. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la réalisation de la commande.

La durée de traitement de votre commande comporte à la fois la durée de production en fonction du produit commandé et celle de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Des retards éventuels, pour quelque cause que ce soit, ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, ni de refuser la marchandise, ni de réclamer des dommages et intérêts.

Notre société est libérée de ses obligations de livraison pour tous les cas fortuits, et/ou de force majeure. Sont notamment considérés comme cas fortuits : les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, les événements de guerre et les troubles intérieurs.

Réception des Commandes (Retour) :

Lors de la réception, nous vous recommandons de bien vous assurer que le colis n'est pas endommagé. Si vous constatez que la livraison n'est pas conforme à votre commande, vous devez nous contacter dans les 3 jours ouvrables de la livraison, à défaut la livraison sera réputée conforme. ebeez'print (sarl ebeez) pourra alors, selon vos contestations, procéder à un nouvel envoi de votre commande rapidement ou bien vous demander le retour des produits pour vérification. Si nous constatons que les produits sont effectivement non conforme à la commande, nous réexpédirons sans frais la commande.

Si vous procédez à un retour d'une commande sans nous consulter et que votre retour est non fondé, vous aurez alors à votre charge les frais de livraison occasionnés par ce retour. Si nous jugeons votre retour anormal ou abusif, nous pourrons alors refuser de vous envoyer une nouvelle commande.

Droit de Rétractation

Par application de l'article L 121-20-2 du code de de la consommation, et en raison du fait que les produits livrés sont confectionnés selon une demande de l'utilisateur et/ou personnalisés, l'utilisateur ne bénéficie d'aucun droit de rétractation une fois la commande passée.

Protection des données

Les données à caractère personnel demandées lors de votre commande ou demande sont indispensables au traitement de vos commandes et/ou demandes. Ces dernières sont exclusivement destinées à un usage interne.

Vous bénéficiez à tout instant d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur des données vous concernant. Pour cela, il vous suffit de contacter ebeez  par écrit à l’adresse suivante : ebeez, 7 avenue Pierre et Marie Curie • 43770 Chadrac ou de nous envoyer un mail à : contact@ebeez.fr

Propriétés intellectuelles

Le client est responsable du contenu de ces fichiers. Les droits d'auteurs des fichiers appartiennent au client et ebeez'print n'accepte aucune responsabilité relative au contenu du fichier. Le client est seul responsable de toute conséquence éventuelle liée à l'utilisation illicite de données protégées.

Responsabilité - Garantie

La SARL ebeez apporte le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par La SARL ebeez, l’obligation de ce derniers sera limitée au remplacement ou remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnités.

Droit applicable

Les conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Le tribunal compétent en cas de litiges sera le Tribunal de Commerce du Puy en Velay.

Acceptation de l'acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.